Négociations commerciales
Préparez vos négociations 2027
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
Entre le projet de loi sur l’urgence agricole, la rédaction des CGV devenues un outil commercial, les nouvelles conditions de contractualisation, les nouvelles actions et lignes directrices de la DGCCRF, les nouveautés en matière de rupture des relations commerciales établies ou encore la question de l’applicabilité du droit français aux centrales internationales…
Comment aborder les prochaines négociations commerciales ? Que peut-on retenir des dernières négociations ?... Dans un contexte fortement changeant, il est indispensable de tirer tous les enseignements des meilleures pratiques 2026.
Mesdames les Sénatrices Anne-Catherine Loisier et Antoinette Ghul, la DGCCRF, le nouveau médiateur des relations commerciales et agricoles et le TAE de Paris viendront nous faire part de leurs points de vue, aux côtés d’éminents avocats et directeurs juridiques.
Au-delà, nous analyserons les nouvelles décisions de jurisprudence et ferons un point précis sur les nouvelles pratiques commerciales au travers notamment d’un cas pratique et une table ronde qui réunira fournisseurs et distributeurs pour anticiper vos prochaines négociations.
Lors de cette conférence annuelle, unique en son genre, tous les acteurs du secteur seront réunis : fournisseurs, distributeurs, magistrats, médiateur des relations commerciales et agricoles, Professeurs, DGCCRF et d’éminents Avocats qui vous livreront leur analyse et vous feront partager leur expérience pendant ces deux jours exceptionnels à Paris ou en distanciel.
- Maîtrisez le prochain texte sur l’urgence agricole, la sécurisation de vos CGV en 2026/2027 ou encore les nouveaux modes de contractualisation dans le cadre de vos négociations
- Rupture des relations commerciales établies, centrales internationales, ententes, ou encore place de plus en plus importante de la médiation… Analysez les nouvelles pratiques et jurisprudences 2026
- Intégrez le rôle des juridictions consulaires dans les relations fournisseurs/distributeurs
- Faites le point sur les nouvelles actions et lignes de la DGCCRF
- Maîtrisez les nouvelles réglementations pour préparer vos négociations 2027
- Faites le bilan des nouvelles décisions de jurisprudences et des nouvelles pratiques apparues cette année dans les négociations commerciales
- Directeurs, responsables juridiques et leurs collaborateurs
- Juristes d’entreprise
- Directeurs et responsables commerciaux
- Directeurs et responsables des achats, des ventes
- Directeurs et responsables du développement
- Directeurs et responsables marketing
- Avocats, conseils
Négociations commerciales 2027
Présidente de séance :
Muriel Chagny
Professeur de droit – Université de Versailles
Membre – CEPC
Rapporteur - AFEC
Mardi 13 octobre 2026
8h45 Accueil des participants
Programme susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité
Allocution d’ouverture par la Présidente de séance
Quel encadrement des relations fournisseurs/distributeurs pour demain ? Quelles nouveautés législatives ?
Anne Catherine Loisier
Sénatrice de la Côte d’Or
Antoinette Guhl
Sénatrice de Paris
SENAT
Nicolas Genty
Avocat Associé
LOI & STATEGIES
Quelles nouvelles actions et quelles nouvelles lignes directrices de la DGCCRF ?
- Quelles nouvelles lignes directrices ?
- Quelles sont les principales orientations qui se dégagent ?
- Quels contrôles en matière de délais de paiement et de pratiques commerciales ?
- Quels contrôles des pénalités ?
- Quels contrôles du déséquilibre significatif ?
Laurent Jaquier
Chef de Bureau
Bureau 3C Commerce et Relations commerciales
Camille Peiffert
Chef du Bureau Adjointe
Bureau 3C Commerce et Relations commerciales
DGCCRF
Comment sécuriser juridiquement l'offre des insudstriels via les CGV ?
- Quelles nouvelles dispositions impératives dans les CGV 2027 ?
- Quelle adaptation des CGV au regard des enjeux économiques actuels ?
- Les CGV : simple formalité ou levier stratégique pour les industriels ?
- Comment transformer les CGV en véritable outil commercial ?
Olivier Leroy
Avocat à la Cour
CABINET VERTICE
Jessica Ramond
Avocat à la Cour
LOI & STRATEGIES
Négociations commerciales 2027 et contractualisation : quel nouveau cadre juridique ?
- Quelles évolutions législatives pourraient impacter les négociations commerciales 2027 et la contractualisation cette année ?
- Quels enseignements tirer des négociations commerciales 2026 pour réussir ses négociations 2027 ?
- Quelles dispositions prévoir et négocier dans chaque type de convention ?
- Quels avantages financiers peuvent être négociés ; réductions de prix/rémunération de prestation de services, de quels services parle-t-on ?
- Convention logistique et pénalités logistiques : quel cadre juridique ?
- Comment faire face aux règles et contrôles en matière de délais de paiement ?
Jean-Louis Fourgoux
Avocat Associé
FOURGOUX & ASsSOCIES
Maîtrisez toutes les nouveautés du droit de la rupture de relations commerciales établies, de la soumission à des obligations déséquilibrées et de l’avantage sans contrepartie
- Le droit de la rupture de relations est-il encore payant pour les victimes ?
- Quelles évolutions de périmètre, de difficultés, de durée de préavis, d’indemnités, de référé, de stratégie et de tactique ?
- Comment peut-on arriver à prouver la soumission et le déséquilibre ?
- L’avantage sans contrepartie, substitut au déséquilibre ou illusion ?
- Les autres pratiques restrictives peuvent-elles encore aider ?
Joseph Vogel
Avocat à la Cour
VOGEL & VOGEL
Médiation : quelles leçons retenir de 2026 pour améliorer le cadre en 2027 ?
Jo-Michel Dahan
Médiateur des relations commerciales et agricoles
Médiation des relations commerciales agricoles
17h45 Clôture de la journée
Président de séance :
Walid CHAIEHLOUDJ
Professeur de droit privé
Université de Perpignan
Mercredi 14 octobre 2026
8h45 Accueil des participants
Programme susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité
Allocution d'ouverture par la Présidente de séance
Quelle articulation entre les négociations amont et les négociations aval pour les produits alimentaires ?
- Rappel du contexte général lié à la loi d’urgence agricole : quelles implications pratiques pour l’amont agricole et l’aval alimentaire ? ;
- Contractualisation amont et date butoir ;
- Indicateurs interprofessionnels ;
- Tunnels de prix : secteurs d’activités concernés et focus sur le mécanisme envisagé ;
- Quel est le contenu du contrat amont agricole ;
- Intervention des OP et AOP ;
- De l’amont à l’aval et conséquences de la loi d’orientation agricole ;
- Les clauses de renégociation des prix / de révision automatique des prix ;
- Bref retour sur les dispositions de l’article L.443-8 du Code de commerce ;
- Quelques mots sur la modification du règlement OCM
Jean-Christophe Grall
Avocat Associé
GRALL & ASSOCIES
Cas pratique sur la négociation et le contrat en fonction de l'actualité et des débats de cette conférence
Marion Raes
Avocat Directrice Equipe Distribution
CORNET VINCENT SEGUREL
BILAN des négociations commerciales 2026 et perspectives 2027
Miguel Pimentão
Directeur juridique France Benelux
HENKEL
Valérie Quesnel
Directrice Juridique
FERRERO
Charlotte-Mai Doremus
Senior Legal Director Southern Europe
KENVUE
Marie Buisson
Directrice juridique en charge des relations commerciales
ANIA
Frédérique Lehoux
Directrice Générale
GECO FOOD SERVICE
Pierre Perroy
Directeur des Affaires économiques et Fiscales
CGF – Conféderation des grosssistes de france
Nicolas Genty
Le rôle de la juridiction consulaire dans les relations fournisseurs distributeurs
Pierre-Yves Werner
Président de la Chambre 1-13
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Centrales internationales : Quel fonctionnement en pratique pour quel cadre légal ?
- Quel rôle des centrales internationales ?
- Quelle analyse au regard du droit de la concurrence ?
- La question de l’applicabilité du droit français aux centrales internationales :
- Loi Descrozaille
- Quelles mesures prises par la DGCCRF à l’encontre des centrales internationales ?
- Quelle analyse au regard du droit français des pratiques restrictives ?
- Comparatif de la règlementation en droit de la distribution France vs Belgique
Adélaïde Robardey
Avocat Associé
LOI & STRATEGIES
Sandrine Kinart
Avocat
LEXENA AVOCATS
Ententes sur les prix, les clients, les territoires, sur la durabilité, sur les salariés : nouvelles frontières du droit de la concurrence ?
- Ententes verticales entre fournisseurs et distributeurs et Ententes horizontales : quelles nouveautés jurisprudentielles ?
- Point pratique : les accords de non-débauchage
- Point pratique : les accords portant sur la durabilité des produits
Ombline Ancelin
Avocat Associé
Florent Barbu
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS
17h30 Clôture de la conférence
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