À distance
Formations courtes

Formation - Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Prévenir les risques légaux

Compte tenu des enjeux notamment en termes d’image et de réputation pour l’entreprise et des risques judiciaires y afférents, la publicité et la promotion des ventes doivent faire l’objet d'une vigilance en amont très strictes pour tenir compte de tous les intérêts en présence.Ce contexte est renforcé par les évolutions législatives et règlementaires en matière de promotion et l'omniprésence du digital dans les différentes approches promotionnelles ou publicitaires.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Faire le point sur le droit de la communication publicitaire média et hors média et de la promotion
Identifier et prévenir les risques pour sécuriser la communication
Optimiser les relations avec les prestataires de la communication
 

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Responsables publicité et marketing
Toute personne souhaitant maîtriser le cadre légal des opérations publicitaires et promotionnelles dans le respect des dispositions légales et déontologiques
 

Prérequis

Être impliqué dans les opérations de promotion des ventes

Maîtriser les principales règles juridiques relatives à la communication publicitaire et identifier les principaux pièges à éviter

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Maîtriser le cadre légal de la publicité

Respecter les obligations
• Identifier les pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives
Étude de cas : analyse des pratiques et présentations publicitaires pénalement sanctionnées par la jurisprudence
• Faire le point sur les produits réglementés " secteurs spéciaux " : alcool, tabac...
• Cerner les nouvelles obligations d'identification de l'annonceur
• Communiquer sur les prix
• Respecter l'obligation d'emploi de la langue française
Cerner l'organisation et le fonctionnement des instances déontologiques
• Se défendre devant le jury de déontologie publicitaire de l'ARPP
Étude de cas : analyse de recommandations et de décisions de l'ARPP
Anticiper les risques liés à la publicité comparative
Étude de cas : analyse de publicités comparatives
Communication sur internet : mesurer les possibilités et les modalités pratiques
• Optimiser la conception des bannières et " pop up " dans le respect de la réglementation
• Identification publicité/organisation des mentions et renvois (étude des règles déontologiques : recommandations ARPP, mentions, renvois et autres spécifications…)
• Mesurer les contraintes du e-mailing : collecter et exploiter les adresses e-mail
Exercice d'application : mise en œuvre d'un e-mailing avec offre de parrainage

Optimiser les opérations de marketing et de e-marketing

Cerner le cadre juridique des outils de marketing en tenant compte des dernières évolutions légales
• Les loteries et concours
• Les ventes avec primes, les offres de réductions de prix et le parrainage
Exercice d'application : conception d'une opération promotionnelle
Concevoir des loteries et des concours
• Respecter les contraintes d'organisation et de présentation
• Identifier les possibilités offertes par la réforme du droit de la promotion : loterie avec obligation d'achat, prime de valeur...

Exercice d'application : rédaction d'un extrait de règlement de loterie

Sécuriser les relations avec les prestataires

Maîtriser les relations avec les agences de communication, de marketing services et les agences Web
Exercice d'application : cession des droits d'auteur et droits des tiers
Gérer les relations avec les prestataires d'achat d'espace : régie/agence média
Gérer la fin des relations : mettre en place le préavis et définir le comportement à adopter pendant ce préavis

Exercice d'application : choix du statut entre mandat et maîtrise d'œuvre pour les opérations hors média

Identifier et sécuriser les droits des tiers

Discerner droits d'auteur, droits sur les marques, droits de la personnalité et droits à l'image
Exercice d'application : identification des droits des tiers sur des publicités diffusées
Sécuriser les droits des tiers
Exercice d'application : rédaction d'une autorisation d'utilisation de droit à l'image

Nos intervenants
Amélie Poulain
Avocat Associée
CORNET VINCENT SEGUREL
Céline Avignon
Avocat à la Cour - Directrice du Département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
 

Droit de la publicité et de la promotion des ventes
Ref
8920019
Tarif
1610€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
19 et 20 mai 2022
19-05-2022
20-05-2022
Paris
Prochaines sessions
09 et 10 déc. 2021
09-12-2021
10-12-2021
21 et 22 nov. 2022
21-11-2022
22-11-2022
Cette formation vous intéresse ?