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La réglementation des relations fabricants/distributeurs

3 journées indépendantes mais complémentaires, pour acquérir les bons réflexes, et éviter les conséquences juridiques parfois très lourdes d’une méconnaissance des règles de base en matière de communication, de promotion et de négociation avec la distribution.

Le cadre légal
L'évolution actuelle et prévisible de la législation.
L'interdiction de la revente à perte et le nouveau calcul du seuil de revente à perte.
Les pratiques interdites
Les ententes illicites.
Les pratiques discriminatoires.
L'abus de position dominante.
Le déréférencement brutal.
La négociation commerciale
Les conditions générales de vente (CGV).
Les règles de forme à respecter.
Les services rendus par le distributeur.
Les conventions de services.
Les modalités de contrôle par la DGCCRF.

Responsables marketing, communication et vente, responsables d’enseigne, chargés de marketing opérationnel, responsables trade marketing (stage spécialement conçu pour les non-juristes).

Une méthode pédagogique dynamique et très interactive.
De nombreux exemples, ou études de cas, et l’analyse de situations vécues par les participants font de ce stage une expérience passionnante, qui permet de mémoriser facilement tous les aspects importants.
Toutes les évolutions législatives sont intégrées au programme, en fonction des modifications réglementaires adoptées au cours de l’année.