Réf. C17LEGISBUY

Durée : 2 jours (14 heures)

Tarif : 1290 HT (déjeuners offerts)

  • Nouveau

Lieu : Paris

Prochaine session : 16 et 17 mars 2017 à Paris

Réf. C17LEGISBUY

Durée : 2 jours (14 heures)

Tarif VIP* : 3165


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Achats

Droit des contrats et des achats

Maîtriser les enjeux juridiques fondamentaux

Tout acheteur doit acquérir une connaissance des principes du droit des contrats pour engager son entreprise en toute connaissance de cause et préserver au mieux ses intérêts. Cette formation permet d’intégrer les instruments juridiques indispensables à l’achat de prestations de services.

objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des principaux contrats de la vie des affaires et du droit des achats.
  • En comprendre les mécanismes et les conséquences.
  • Protéger sa responsabilité et celle de son entreprise : risques pour soi et pour l’entreprise.

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous aurez acquis les réflexes juridiques fondamentaux à la lecture des clauses d'un contrat d'achat.

Programme

Les notions clés du droit des contrats à l’heure de la réforme

  • Les principes de base du droit privé.
  • Le contrat, les obligations, la responsabilité, le consentement.
  • Ce que change la réforme du droit des contrats.
  • Le contrat d’achat de prestation(s).

 

La structure d’un contrat

  • Identifier les clauses importantes (prix, durée, pénalités de retard, résiliation).
  • Comprendre les étapes de la rédaction (avant-contrat, lettre d’engagement, préambule, compétence du tribunal).

 

L’étape de la négociation

  • L’étape de la négociation : à quel stade les pourparlers engagent-ils ?
  • Raisonner en stratège pour parvenir à un contrat gagnant-gagnant.

 

L’exécution du contrat

  • Assurer la vie du contrat : exécuter ses obligations et faire exécuter celles de son partenaire.
  • Remédier aux difficultés d’exécution par le droit (mises en demeure, négociation, médiation, recours au juge).

 

La fin du contrat

  • Mettre un terme à ses obligations en toute sécurité juridique.
  • Faire sanctionner les défaillances de son partenaire.
  • S’adresser au juge pour obtenir réparation.

 

Maîtriser les clauses à risque

  • Savoir identifier les conséquences et les dangers.
  • Boîte à outils : techniques de lecture et cartographie des risques.

pour qui ?

Acheteurs, responsables achats, directeurs achats, toute personne amenée à négocier à l’achat.


Prérequis

Avoir une expérience d'achats.

pédagogie & bénéfices

  • Formation très pédagogique et interactive.
  • Analyse de cas concrets qui favorise l’appropriation des connaissances.
  • Avocat expert en droit des contrats.

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